Aides financières pour l’isolation de votre maison

 

alt='aides financières'Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’aides financières qui viennent s’ajouter aux économies d’énergie mensuelles découlant du pouvoir isolant du polyuréthane.

 

Eco Prêt à Taux Zéro pour l’isolation de votre maison

Dispositif vous permettant de financer des travaux de rénovation visant à faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

 

Trois types de travaux sont éligibles :

  • Ensemble de travaux comprenant au moins deux des catégories de travaux (bouquet de travaux) suivants
  1. Travaux d’isolation thermique des sols
  2. Travaux d’isolation thermique des toitures
  3. Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
  4. Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  5. Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage
  6. Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source renouvelable
  7. Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source dénergie renouvelable
  • Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
  • Travaux de réhabilitation de systemes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

L’Eco prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur doit faire appel à des entreprises agréées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label RGE est délivré par un organisme de qualification et de certification spécifique. Un seul Eco Prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros. Le décret du 30 mars 2009 fixe les montants plafonds de l’éco-prêt à 0%. Il est cumulable avec le PTZ pour l’acquisition de la résidence principale.

 

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le cas des logements économes en énergie

Les logements neufs font l’objet d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Pour valoriser la rénovation d’un logement énergivore ou l’acquisition d’un logement neuf répondant aux nouvelles normes énergétiques, l’exonération peut s’étendre à cinq ans. Elle peut atteindre le montant de 50 ou 100 % de la taxe foncière et s’applique dès lors qu’elle a été décidée par les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Exonération temporaire d’au moins cinq ans pour les logements neufs BBC

Les logements neufs peuvent postuler à une exonération d’au minimum 5 ans si ils ont été achevés depuis le 1er janvier 2009 et dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur. Le logement doit respecter la norme « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Cette exonération complémentaire s’applique lors de la troisième année suivant la fin des travaux de construction et s’ajoute donc à l’exonération temporaire de base. Un logement neuf « BBC 2005 » bénéficie donc d’une exonération de taxe foncière de sept ans, voire plus !

Bouquet de travaux :

  • Vous êtes locataire, propriétaire, occupant et fiscalement domicilié en France • Le prêt est attribué une seule fois par logement
  • Votre logement est construit avant le 1er janvier 1990
  • Pour les bouquets de 2 travaux : le montant du prêt est de 20 000 € maximum pour une durée de remboursement limitée à 10 ans.

 

Travaux d’isolation de votre maison : TVA à taux réduit de 5,5 %

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5,5 % si vous faites réaliser des travaux d’isolation thermique participant à l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

Crédit d’impôt développement durable pour des travaux d’isolation de votre maison

Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.Le crédit d’impôt est de 30 % concernant l’isolation de combles perdus. Pour profiter du crédit d’impôt, les travaux doivent être effectués par un professionnel.
En savoir plus Développement durable

Certificat d’économie d’énergie (CEE)

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs et distributeurs d’énergie ont vocation à participer à l’effort de réduction de la consommation d’énergie. Pour cela, ils proposent des primes pour inciter des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques.
En savoir plus >>http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

L’ANAH octroie des aides à la rénovation thermique de votre maison

L’agence nationale de l’habitat (ANAH) peut octroyer des aides financières pour la rénovation thermique de son logement sous certaines conditions. Son programme, « Habiter mieux » peut verser une aide représentant 35 % du montant total des travaux. Pour bénéficier de l’aide de l’Anah :Votre logement doit avoir plus de 15 ans. Vos revenus ne dépassent pas un certain niveau de ressource. Vos travaux sont réalisés par un professionnel.

En savoir plus ANAH et Service Public

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