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Travaux de rénovation en 2017: isolation thermique obligatoire

(MV 12/1/2017) Le décret dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit des actions contre la mauvaise isolation de 20 millions de logements en France. L’isolation thermique obligatoire des façades et des toitures en cas de grosse rénovation de bâtiments. Il y a dans certains cas des dérogations en cas de difficultés financières ainsi que pour la protection architecturale.

Il va falloir réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40%, sa consommation énergétique finale de 20% et sa consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30%. En tant que consommateur d’énergie, le secteur du bâtiment est concerné. La France espère disposer d’un parc immobilier complètement rénové à l’horizon 2050.

Isolation thermique obligatoire des toitures et façades

Pour y parvenir, la loi prévoit plusieurs dispositifs pour engager la rénovation des bâtiments publics et inciter les propriétaires privés à faire de même. Le décret crée une obligation de travaux d’isolation thermique lors de grosse rénovation. Pour les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, les travaux concernés sont les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher. De simples travaux de rafraîchissement comme une cloison cassée et remontée ou des murs repeints à l’intérieur d’une maison ne sont pas concernés par le décret.

Quels types de travaux de rénovation concernés?

Tous les travaux de rénovation d’un bâtiment ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique. Ils devront être effectués si sont entrepris:

  • Des travaux de réfection de la toiture qu’il s’agisse de recouvrement ou de remplacement. Ils devront concerner au moins 50 % de la toiture
  • Des travaux visant à rendre des combles, un garage annexe ou une pièce de plus de 5 m2 habitables
  • Des travaux de ravalement de façade portant sur des parois touchant des pièces chauffées et donnant sur l’extérieur. Sont concernés les remplacements de parement aussi bien que la réfection de l’enduit. Comme pour la toiture, au moins 50 % de ladite façade doit être concernée par les travaux.

Les cas de dispense de travaux d’isolation thermique

Dans certains cas spécifiques, les travaux d’isolation thermique ne seront pas obligatoires:

  • Les travaux d’isolation thermique sont techniquement impossibles à réaliser
  • Le maître d’ouvrage est confronté à un frein juridique. Les problématiques liées à la propriété, l’implantation de l’habitation dans un secteur classé ou sauvegardé sont autant de raisons valables
  • Il y a disproportion entre les avantages et inconvénients que pourraient apporter les travaux d’isolation thermique. Cette dernière peut être d’ordre économique, architecturale ou technique. En pratique, cela signifie par exemple que les travaux ne seront pas obligatoires si le retour sur investissement est supérieur à dix ans
  • Il existe un risque de pathologie du bâti.

Pour les dérogations liées à la qualité architecturale du bâtiment, il devra justifier la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade par le biais d’une note argumentée rédigée par un professionnel.

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Le saviez-vous ?

Les toitures non ou mal isolées sont à l’origine de la majorité des déperditions de chaleur au sein d’un logement. Elles laissent échapper en moyenne entre 25 et 30 % de la chaleur contre 20 à 25 % pour les murs, 10 à 15 % pour les fenêtres et 7 à 10 % pour les planchers bas.

Plus d’info concernant l’isolation thermique obligatoire: Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 travaux d’isolation en cas de travaux de façade, toiture